TARIC 7326.90.98.20 — Devices for cargo stowage and clamping freight, for use in certain types of aircraft

Le code TARIC 7326909820 concerne les dispositifs de stockage et de fixation de la cargaison, spécifiquement conçus pour certains types d'aéronefs. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces équipements afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique aux articles en fer ou en acier destinés à assurer la sécurité et la stabilité du fret en vol.

supports de fixationanneaux d'arrimagebarres de retenuedispositifs de verrouillagecrochets de fixationplaques de montagesystèmes de fixation modulairesétriers de fixation

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)7326.90

Code NC (8 chiffres)7326.90.98

Code TARIC (10 chiffres)7326.90.98.20

Taux de droit

2.7%

Codes associés sous la position 7326

15 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Comment puis-je savoir si mon produit est couvert par le code TARIC 7326909820 ?

Vous devez vérifier si votre produit est un dispositif de stockage ou de fixation de cargaison destiné à certains aéronefs, fabriqué en fer ou en acier. La description précise du produit et son usage spécifique vous aideront à déterminer si ce code s'applique.

Quels sont les avantages d'utiliser ce code TARIC lors de l'importation ?

Utiliser ce code permet de connaître précisément les droits de douane applicables, de respecter la réglementation douanière et d'assurer une classification correcte de vos produits pour une procédure d'importation plus fluide.