TARIC 7310.29.90.10 — Kegs, vessels, drums, tanks, casks and similar containers, excluding cans and boxes, refillable, of stainless steel, with bodies approximately cylindrical in shape, of a kind used for materials other than crude oil and petroleum products, of a capacity of 4,5|litres or more, regardless of the type of finish, gauge or stainless steel grade, whether or not with additional components, whether or not painted or coated with other materials

Le code TARIC 7310299010 concerne les fûts, tonneaux, conteneurs et récipients similaires en acier inoxydable, d'une capacité d'au moins 4,5 litres. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces contenants réutilisables, principalement destinés au stockage de matériaux autres que le pétrole brut ou ses dérivés. Il s'applique aux produits avec une forme approximativement cylindrique, équipés ou non de composants additionnels, et pouvant être peints ou recouverts d'autres matériaux.

fûts en acier inoxydabletonneaux réutilisablesconteneurs cylindriquesrécipients de stockagecuves en acier inoxydableréservoirs pour liquidesbarils de stockagecontenants pour produits chimiques

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)7310.29

Code NC (8 chiffres)7310.29.90

Code TARIC (10 chiffres)7310.29.90.10

Taux de droit

2.7%

Codes associés sous la position 7310

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FAQ

À quoi correspond précisément le code TARIC 7310299010 ?

Ce code couvre les fûts, tonneaux, conteneurs et récipients en acier inoxydable, d'une capacité d'au moins 4,5 litres, utilisés principalement pour le stockage de matériaux autres que le pétrole ou ses dérivés, et pouvant être équipés de composants ou de finitions variées.

Quels produits doivent être déclarés sous ce code lors de l'importation ?

Les importateurs doivent déclarer tous les récipients en acier inoxydable, tels que les fûts, tonneaux, conteneurs, ou réservoirs, qui répondent aux critères de capacité et de forme décrits, notamment ceux destinés au stockage de substances autres que le pétrole brut ou ses dérivés.