TARIC 7310.10.00.10 — Kegs, vessels, drums, tanks, casks and similar containers, excluding cans and boxes, refillable, of stainless steel, with bodies approximately cylindrical in shape, with a wall thickness of 0,5 mm or more, of a kind used for materials other than crude oil and petroleum products, regardless of the type of finish, gauge or stainless steel grade, whether or not with additional components, whether or not painted or coated with other materials

Le code TARIC 7310100010 concerne les fûts, tonneaux, conteneurs, et autres récipients en acier inoxydable, d'une capacité maximale de 300 litres, utilisés principalement pour le stockage et le transport de matériaux autres que le pétrole brut ou ses dérivés. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation de ces contenants pour une classification douanière précise et une application correcte des droits de douane et taxes associées.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)7310.10

Code NC (8 chiffres)7310.10.00

Code TARIC (10 chiffres)7310.10.00.10

Taux de droit

2.7%

Codes associés sous la position 7310

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FAQ

Ce code s'applique-t-il aux fûts en acier inoxydable utilisés pour le stockage de produits chimiques ?

Oui, ce code couvre les fûts et conteneurs en acier inoxydable utilisés pour stocker divers matériaux autres que le pétrole ou ses dérivés, y compris certains produits chimiques, à condition qu'ils respectent les caractéristiques décrites.

Puis-je utiliser ce code pour des conteneurs ayant une capacité supérieure à 300 litres ?

Non, ce code est réservé aux contenants d'une capacité maximale de 300 litres. Pour des contenants plus grands, un autre code TARIC spécifique doit être utilisé.

Les récipients avec des équipements mécaniques ou thermiques sont-ils couverts par ce code ?

Non, ce code ne s'applique pas aux récipients équipés de dispositifs mécaniques ou thermiques, qui relèvent d'autres classifications douanières.