Le code TARIC 7307998095 concerne les raccords, coudes, manchons et autres pièces de connexion pour tubes ou tuyaux en fer ou en acier, expédiés depuis les Philippines. Ce code est utilisé lors de l'importation de ces articles afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables à leur entrée sur le territoire européen.
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72 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre produit est un raccord, un coude, un manchon ou une pièce de connexion pour tubes ou tuyaux en fer ou en acier. La description précise de votre article doit correspondre aux critères définis dans la nomenclature TARIC pour ce code.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale, un certificat d'origine, et éventuellement une déclaration en douane. Vérifiez également si des certifications spécifiques sont requises selon la nature exacte des produits et leur utilisation.