Le code TARIC 7307998094 concerne les raccords, coudes, manchons et autres pièces de connexion pour tubes ou tuyaux en fer ou en acier. Ce code est utilisé lors de l'importation de ces articles en provenance du Sri Lanka pour déterminer les droits de douane et les réglementations douanières applicables. Il s'applique aux produits destinés à la plomberie, la construction ou l'industrie mécanique.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des raccords, coudes, manchons ou autres pièces de connexion en fer ou en acier destinés à la tuyauterie ou à la plomberie, en provenance du Sri Lanka.
Il est nécessaire de fournir la facture commerciale, le certificat d'origine, et éventuellement des certificats spécifiques selon la réglementation douanière en vigueur pour les produits en provenance du Sri Lanka.