Le code TARIC 7307990000 concerne les raccords, coudes, brides et autres pièces de connexion pour tubes ou tuyaux en fer ou en acier, autres que ceux spécifiquement listés dans d'autres sous-positions. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces articles lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits de douane et la réglementation applicable.
3.7%
72 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des raccords, coudes, brides ou autres pièces de connexion pour tubes en fer ou en acier qui ne sont pas spécifiquement classés dans d'autres sous-positions du chapitre 73.
Oui, le code 7307990000 couvre également les articles en acier inoxydable, à condition qu'ils soient des raccords ou pièces de connexion pour tubes ou tuyaux en fer ou en acier.