Le code TARIC 7307931930 concerne les raccords de tuyauterie filetés en fer ou en acier, tels que les coudes, les manchons et autres pièces de connexion. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces articles lors de l'importation ou de l'exportation, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux pièces de plomberie et de systèmes de tuyauterie en acier ou fer, équipées de filetages pour une connexion sécurisée.
3.7%
72 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si le raccord est en fer ou en acier, s'il possède un filetage et s'il s'agit de pièces de connexion telles que coudes, manchons ou autres raccords filetés. La description du produit doit correspondre aux critères du code TARIC 7307931930.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale, une déclaration en douane précisant le code TARIC, ainsi que tout certificat de conformité ou de qualité si requis par la réglementation en vigueur.
Non, ce code concerne spécifiquement les raccords filetés en fer ou en acier, tels que définis dans la description. D'autres types de raccords ou pièces sans filetages peuvent relever d'autres codes TARIC.