Le code TARIC 7307231040 concerne les raccords, coudes, manchons et autres pièces de connexion pour tubes ou tuyaux en fer ou en acier, utilisés principalement dans la plomberie, la construction ou l'industrie. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation de ces articles afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique aux pièces autres que celles spécifiquement classifiées sous d'autres sous-positions de la section.
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72 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des raccords, coudes, manchons ou autres pièces de connexion pour tubes en fer ou en acier qui ne sont pas spécifiquement classifiés sous une autre sous-position. Il s'applique aux articles autres que ceux mentionnés dans des catégories plus spécifiques.
Non, le code couvre les articles en fer ou en acier, y compris l'acier inoxydable, mais aussi d'autres types d'acier ou de fer utilisés pour fabriquer ces raccords et pièces de connexion.