Le code TARIC 7226997096 concerne les produits plats laminés d'acier allié, d'une largeur inférieure à 600 mm, autres que ceux spécifiquement classés ailleurs. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi la classification tarifaire et la conformité réglementaire. Il s'applique notamment aux feuilles et bandes en acier allié destinées à diverses applications industrielles.
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22 autres sous-positions
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Ce code correspond aux produits plats laminés en acier allié, d'une largeur inférieure à 600 mm, autres que ceux classés dans d'autres sous-positions spécifiques.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des feuilles ou bandes en acier allié, laminées à plat, dont la largeur est inférieure à 600 mm, et qui ne rentrent pas dans d'autres catégories tarifaires spécifiques.