Le code TARIC 7226997094 concerne les produits en acier allié, laminés à plat, d'une largeur inférieure à 600 mm. Ces produits sont traités par galvanisation à chaud avec zinc et/ou aluminium, chimiquement passivés, et contiennent des quantités spécifiques de carbone, aluminium, niobium, titane et vanadium. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur entrée en douane, facilitant ainsi leur classification tarifaire et leur conformité réglementaire.
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Ce code correspond aux produits en acier allié, laminés à plat, d'une largeur inférieure à 600 mm, traités par galvanisation à chaud avec zinc et/ou aluminium, chimiquement passivés, avec des compositions spécifiques en éléments métalliques.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des produits en acier allié, laminés à plat, de largeur inférieure à 600 mm, qui sont galvanisés, chimiquement passivés et respectent les compositions chimiques décrites. Cela permet une classification correcte en douane et une application appropriée des droits tarifaires.