Le code TARIC 7226997091 concerne les produits plats laminés à froid en acier allié, d'une largeur inférieure à 600 mm, qui sont peints, vernis ou recouverts de plastique d'un côté ou des deux. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France, en respectant les réglementations douanières et tarifaires spécifiques à ces matériaux. Il exclut notamment les panneaux sandwich pour la construction, les produits avec une couche de zinc en poudre ou des substrats métalliques chromés ou étainés.
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Ce code correspond aux produits plats en acier allié, laminés à froid, d'une largeur inférieure à 600 mm, qui sont peints, vernis ou recouverts de plastique, à l'exception de certains types de panneaux sandwich et produits avec des couches de zinc ou des substrats métalliques spécifiques.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des feuilles ou bandes en acier allié, laminées à froid, avec un revêtement de peinture, vernis ou plastique, d'une largeur inférieure à 600 mm, afin de respecter la classification douanière et tarifaire appropriée.