Le code TARIC 7226920000 concerne les produits plats en acier allié, d'une largeur inférieure à 600 mm, qui ont été uniquement laminés à froid. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique principalement aux feuilles et bandes en acier allié, non transformées après laminage à froid.
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Ce code s'applique aux produits plats en acier allié, d'une largeur inférieure à 600 mm, qui ont été uniquement laminés à froid, sans autres transformations après le laminage.
Il faut vérifier la composition en acier allié, la largeur du produit (moins de 600 mm) et s'assurer qu'il n'a subi aucune opération de traitement autre que le laminage à froid. La consultation du descriptif officiel TARIC ou d'un expert en douane est recommandée.