Le code TARIC 7220908090 concerne les produits plats laminés à froid en acier inoxydable, d'une largeur inférieure à 600 mm. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, afin de déterminer les droits de douane applicables et de respecter la réglementation douanière en vigueur.
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19 autres sous-positions
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Ce code correspond aux produits plats en acier inoxydable laminés à froid, d'une largeur inférieure à 600 mm, autres que ceux spécifiquement classés sous d'autres sous-positions.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des feuilles, bandes ou autres produits plats en acier inoxydable, laminés à froid, dont la largeur est inférieure à 600 mm, pour une déclaration douanière précise.