Le code TARIC 7220200000 concerne les produits plats en acier inoxydable, d'une largeur inférieure à 600 mm, qui ont été uniquement laminés à froid. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits spécifiques lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique principalement aux feuilles et bandes en acier inoxydable non traitées par d'autres procédés après laminage à froid.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des produits plats en acier inoxydable, d'une largeur inférieure à 600 mm, qui ont été uniquement laminés à froid et n'ont subi aucun autre traitement après le laminage.
Les produits en acier inoxydable qui ont été laminés à chaud, traités thermiquement, ou dont la largeur dépasse 600 mm, ne relèvent pas de ce code TARIC et doivent être déclarés sous d'autres codes appropriés.