Le code TARIC 7009910000 concerne les miroirs en verre, qu'ils soient encadrés ou non, y compris les rétroviseurs. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer les miroirs en verre non encadrés lors de leur passage en douane. Il couvre une large gamme de miroirs utilisés dans divers secteurs, tels que la décoration, l'automobile et l'industrie.
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Vous devez vérifier si le miroir est en verre, non encadré, et destiné à un usage général ou spécifique. Si c'est le cas, ce code s'applique lors de la déclaration en douane.
Non, le code 7009910000 concerne uniquement les miroirs non encadrés. Pour les miroirs encadrés, un autre code TARIC spécifique doit être utilisé.