Le code TARIC 7007191000 concerne le verre de sécurité, composé de verre trempé ou feuilleté, qui est émaillé. Ce code est utilisé par les importateurs lorsqu'ils déclarent des produits en verre de sécurité émaillé, destinés à des applications nécessitant une résistance accrue aux chocs et à la casse. Il couvre notamment les vitrages utilisés dans l'automobile, la construction ou le mobilier, où la sécurité est primordiale.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est un verre de sécurité, qu'il soit trempé ou feuilleté, et qu'il est émaillé. La classification dépend également de l'utilisation principale et des caractéristiques techniques du verre.
Il est recommandé de fournir une facture commerciale détaillée, une fiche technique du produit, et éventuellement une certification attestant que le verre est de sécurité et émaillé, pour faciliter la classification tarifaire et la conformité réglementaire.