Le code TARIC 7007110000 concerne le verre de sécurité, comprenant le verre trempé ou feuilleté, conçu pour être utilisé dans la fabrication de véhicules, aéronefs, navires ou autres moyens de transport. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent des vitrages spécifiques, adaptés aux exigences de sécurité et de forme pour ces applications. Il s'applique notamment aux pièces de verre intégrées dans des véhicules ou appareils similaires.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du verre de sécurité, trempé ou feuilleté, destiné à être intégré dans des véhicules, aéronefs, navires ou autres moyens de transport, en raison de ses caractéristiques spécifiques de sécurité et de forme.
Ce code couvre principalement le verre de sécurité, y compris le verre trempé et feuilleté, utilisé dans la fabrication de pare-brise, fenêtres, hublots, et autres vitrages pour véhicules et appareils de transport.