Le code TARIC 7001009900 concerne les déchets et rebuts de verre, autres que ceux provenant de tubes cathodiques ou de verre traité spécifique, destinés à être recyclés ou réutilisés. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de verre en vrac ou de déchets de verre destinés à la revalorisation. Il s'applique principalement aux matériaux de rebut de verre non spécifiés ailleurs dans la nomenclature douanière.
0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des déchets ou rebuts de verre, autres que ceux provenant de tubes cathodiques ou de verre traité, destinés au recyclage ou à la réutilisation.
Non, il s'applique uniquement aux déchets et rebuts de verre non spécifiés dans d'autres codes, notamment ceux qui ne proviennent pas de verre de tubes cathodiques ou de verre traité spécifique.