Le code TARIC 7001001000 concerne le verre cassé, les déchets et les débris de verre, à l'exclusion du verre provenant de tubes cathodiques ou de tout autre verre revêtu selon la position 8549. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer les déchets de verre destinés au recyclage ou à d'autres traitements spécifiques. Il facilite la classification douanière et la gestion des flux de déchets de verre à l'importation.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des déchets, débris ou éclats de verre destinés au recyclage ou à d'autres traitements, en excluant le verre provenant de tubes cathodiques ou verre revêtu spécifique.
Non, il couvre tous types de déchets et débris de verre, qu'ils proviennent de l'industrie, de la construction ou de la récupération, tant qu'ils ne concernent pas le verre spécifique mentionné dans la position 8549.