Le code TARIC 6909120000 concerne les articles en céramique ayant une dureté équivalente à 9 ou plus sur l'échelle de Mohs, destinés à un usage technique ou industriel. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer correctement ces produits lors de leur passage en douane, afin de respecter la réglementation tarifaire et douanière en vigueur. Il s'applique notamment aux céramiques utilisées dans les laboratoires, l'agriculture ou pour l'emballage de marchandises.
5%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre produit en céramique possède une dureté équivalente à 9 ou plus sur l'échelle de Mohs et qu'il est destiné à un usage technique, industriel ou agricole. La description précise du produit et ses caractéristiques techniques vous aideront à déterminer si ce code s'applique.
Le code TARIC s'applique à tous les produits en céramique correspondant aux critères, qu'ils soient neufs ou d'occasion, lors de leur importation ou exportation. La classification dépend de la nature et de l'usage du produit, pas de son état.