Le code TARIC 6115990000 concerne les collants, bas, chaussettes et autres articles de bonneterie en tricot ou crochet, fabriqués à partir d'autres fibres textiles. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lorsqu'ils entrent sur le territoire de l'Union européenne, notamment pour la classification douanière et la détermination des droits de douane. Il s'applique aux articles de bonneterie fabriqués à partir de matériaux textiles autres que ceux spécifiquement mentionnés dans d'autres sous-positions.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre produit est une pièce de bonneterie en tricot ou crochet, fabriquée à partir d'autres fibres textiles, et qu'il ne relève pas d'une autre sous-position spécifique. En cas de doute, consultez la description officielle ou contactez un expert en douane.
L'utilisation du code TARIC précis facilite la classification douanière, permet de déterminer les droits de douane applicables, et assure la conformité réglementaire lors de l'importation de produits textiles en bonneterie dans l'Union européenne.