TARIC 6115.30.00.00 — Other women's full-length or knee-length hosiery, measuring per single yarn less than 67|decitex

Le code TARIC 6115300000 concerne les collants, bas, chaussettes et autres articles de bonneterie pour femmes, fabriqués en tricot ou en crochet, avec un titer de fil simple inférieur à 67 dtex. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane applicables et assurer la conformité douanière. Il s'adresse principalement aux articles de lingerie et de vêtements de compression pour femmes.

collants finsbas en nylonchaussettes en cotonchaussettes de compressionbas de maintienchaussettes en laineleggings en tricotbas de contention

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)6115.30

Code NC (8 chiffres)6115.30.00

Code TARIC (10 chiffres)6115.30.00.00

Taux de droit

12%

Codes associés sous la position 6115

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 6115300000 ?

Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de chaussettes, collants ou bas pour femmes en tricot ou crochet, dont le fil simple a un titer inférieur à 67 dtex, afin de déterminer les droits de douane applicables.

Ce code s'applique-t-il à tous les types de chaussettes pour femmes ?

Non, il concerne spécifiquement les articles en tricot ou crochet avec un titer de fil inférieur à 67 dtex, notamment les collants, bas et chaussettes de compression pour femmes. D'autres types de bonneterie peuvent relever d'autres codes TARIC.