Le code TARIC 5811000093 concerne les produits textiles rembourrés, fabriqués à partir d'une ou plusieurs couches de matériaux textiles, assemblés avec un rembourrage par couture ou autre méthode. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer les produits en coton rembourrés, tels que les matelas, coussins ou autres articles rembourrés, lors de leur importation en France ou dans l'Union européenne. Il permet une classification douanière précise pour le traitement tarifaire et réglementaire de ces produits.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des produits textiles rembourrés en coton, composés d'une ou plusieurs couches de tissu avec rembourrage, et que ces produits ne sont pas des articles de broderie selon la position 5810.
Ce code s'applique aux produits finis rembourrés en coton. Les matériaux en cours de fabrication, comme les tissus non rembourrés, doivent être classés sous d'autres codes TARIC appropriés.