TARIC 5603.92.90.80 — Non-woven polyolefin fabric, consisting of an elastomeric layer, laminated on each side with polyolefin filaments: - a weight of 25 g/m² or more but not more than 70 g/m², - in the piece or simply cut into squares or rectangles, - not impregnated, - with cross-directional or machine-directional stretch properties for use in the manufacture of infant/child care products

Le code TARIC 5603929080 concerne les non-tissés en polyoléfine, composés d'une couche élastomère laminée avec des filaments de polyoléfine, pesant entre 25 g/m² et 70 g/m². Ce tarif s'applique lors de l'importation de ces matériaux, notamment lorsqu'ils sont utilisés dans la fabrication de produits pour bébés et enfants, en pièces ou découpés en carrés ou rectangles, sans impregnation, et avec des propriétés d'élasticité dans les deux directions.

tissus non tissés pour coucheslingettes pour bébésprotections hygiéniquesproduits d'hygiène pour enfantsmatelas pour bébésvêtements de protectionarticles de puéricultureaccessoires pour soins infantiles

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)5603.92

Code NC (8 chiffres)5603.92.90

Code TARIC (10 chiffres)5603.92.90.80

Taux de droit

4.3%

Codes associés sous la position 5603

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 5603929080 pour l'importation de non-tissés en polyoléfine ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des non-tissés en polyoléfine, laminés avec une couche élastomère, pesant entre 25 g/m² et 70 g/m², destinés à la fabrication de produits pour bébés ou enfants, et répondant aux caractéristiques décrites (non impregnés, avec stretch dans les deux directions).

Quels sont les produits courants couverts par ce code TARIC ?

Les produits courants incluent les tissus non tissés pour couches, lingettes pour bébés, protections hygiéniques, articles d'hygiène pour enfants, matelas pour bébés, vêtements de protection, articles de puériculture, et autres accessoires pour soins infantiles.