TARIC 5603.92.90.10 — Poly(vinyl alcohol) non-wovens, in the piece or cut into rectangles: -|of a thickness of 200|µm or more but not more than 280|µm and -|of a weight of 20|g/m$2|or more but not more than 50|g/m$2

Le code TARIC 5603929010 concerne les non-tissés en poly(vinyl alcohol) coupés en rectangles ou vendus en pièces, avec une épaisseur comprise entre 200 µm et 280 µm et un poids allant de 20 g/m² à 50 g/m². Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces matériaux spécifiques lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, notamment pour des applications industrielles ou médicales. Il permet de définir précisément la classification douanière de ces non-tissés lors des opérations d'importation ou d'exportation.

tissus non tissés en poly(vinyl alcohol) pour emballagesmatériaux de filtrationtextiles médicauxisolants acoustiquesrevêtements pour l'industrieproduits pour l'hygiènematériaux pour l'isolation thermiquearticles de protection individuelle

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)5603.92

Code NC (8 chiffres)5603.92.90

Code TARIC (10 chiffres)5603.92.90.10

Taux de droit

4.3%

Codes associés sous la position 5603

45 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

À quoi correspond le code TARIC 5603929010 ?

Ce code correspond aux non-tissés en poly(vinyl alcohol) coupés en rectangles ou vendus en pièces, avec une épaisseur et un poids spécifiques, utilisés dans diverses applications industrielles et médicales.

Comment puis-je déterminer si mon produit doit être classé sous ce code ?

Vous devez vérifier que votre non-tissé en poly(vinyl alcohol) respecte les critères d'épaisseur (200-280 µm) et de poids (20-50 g/m²), et qu'il est vendu en pièces ou en rouleaux coupés en rectangles. En cas de doute, consultez un spécialiste en douane ou un expert en classification tarifaire.