Le code TARIC 5603921000 concerne les non-tissés, qu'ils soient imprégnés, enduits, recouverts ou laminés. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer des produits en non-tissé qui ont subi une finition de surface spécifique, facilitant ainsi leur classification douanière et leur tarification. Il s'applique notamment aux matériaux utilisés dans l'industrie textile, médicale ou de l'emballage.
4.3%
45 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est un non-tissé qui a été enduit, recouvert, laminé ou imprégné, conformément à la description du code. Il est conseillé de consulter la fiche technique ou de demander un avis à un expert en douane pour une classification précise.
Il est généralement nécessaire de fournir la facture commerciale, la fiche technique du produit, ainsi que toute documentation attestant des traitements de surface (enduction, laminage, etc.). Vérifiez également si des certificats spécifiques sont requis selon le pays d'importation.