Le code TARIC 5603919000 concerne les non-tissés, qu'ils soient imprégnés, enduits, recouverts ou laminés, autres que ceux spécifiquement classés ailleurs. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer des produits textiles non tissés destinés à diverses applications industrielles ou commerciales. Il couvre une large gamme de matériaux non tissés, offrant une classification précise pour les opérations douanières en France et dans l'Union européenne.
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45 autres sous-positions
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Ce code correspond aux non-tissés, qu'ils soient imprégnés, enduits, recouverts ou laminés, autres que ceux classés sous d'autres sous-positions spécifiques. Il sert à identifier ces produits lors des opérations douanières.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des non-tissés qui ne sont pas spécifiquement classés ailleurs, notamment ceux qui ont été traités ou laminés pour des usages industriels ou techniques.