Le code TARIC 5603910000 concerne les non-tissés, qu'ils soient imprégnés, enduits, recouverts ou laminés, avec un poids par mètre carré ne dépassant pas 25 g/m². Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces matériaux lors de l'importation ou de l'exportation afin de déterminer les droits de douane applicables. Il s'applique notamment aux produits textiles non tissés légers destinés à diverses industries, comme l'hygiène, l'emballage ou la filtration.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre produit est un non-tissé, qu'il est imprégné, enduit ou laminé, et que son poids ne dépasse pas 25 g/m². La fiche technique du produit ou une analyse en laboratoire peut aider à confirmer ces critères.
L'utilisation du code TARIC précis permet de déterminer avec exactitude les droits de douane applicables, d'assurer la conformité réglementaire et de faciliter le dédouanement rapide de vos marchandises.