TARIC 5603.13.90.70 — Non-woven needle-punched sheets of polyester filaments, of a thickness exceeding 0.5 mm but not exceeding 1.8 mm, impregnated with one or more binders, containing less than 30 % of glass by weight, not coated or covered

Le code TARIC 5603139070 concerne les non-tissés en feuillets de polyester filaments, d'une épaisseur comprise entre 0,5 mm et 1,8 mm, imprégnés avec un ou plusieurs liants et contenant moins de 30 % de fibres de verre. Ce code est utilisé par les importateurs pour classer ces matériaux lors de leur entrée dans l'Union européenne, facilitant ainsi la déclaration douanière et l'application des droits appropriés.

feuilles non tissées en polyestertapis isolantsfiltres industrielsmatériaux d'emballagerevêtements de protectiontissus techniquesmatériaux pour l'isolation acoustiquegéotextiles

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)5603.13

Code NC (8 chiffres)5603.13.90

Code TARIC (10 chiffres)5603.13.90.70

Taux de droit

4.3%

Codes associés sous la position 5603

45 autres sous-positions

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 5603139070 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des non-tissés en polyester filaments, d'une épaisseur spécifique, imprégnés de liants, et contenant moins de 30 % de fibres de verre, qui ne sont ni enduits ni recouverts.

Ce code s'applique-t-il à des produits en fibres de verre uniquement ?

Non, ce code concerne principalement les non-tissés en polyester, mais ils peuvent contenir une faible proportion de fibres de verre, inférieure à 30 %. Les produits entièrement en fibres de verre ont un code différent.