Le code TARIC 5509990000 concerne les fils issus de fibres synthétiques ou artificielles, non destinés à la vente au détail en emballages individuels. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer les fils en vrac ou en gros, fabriqués à partir de fibres synthétiques ou artificielles, autres que les fils à coudre. Ce code s'applique lors de l'importation de ces produits destinés à la fabrication ou à d'autres usages industriels.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des fils en fibres synthétiques ou artificielles, non emballés pour la vente au détail, destinés à des usages industriels ou de fabrication, et qu'ils ne sont pas des fils à coudre.
Ce code s'applique uniquement aux fils en vrac ou en gros, non destinés à la vente au détail. Les produits finis ou emballés pour la vente au détail ont généralement d'autres codes TARIC spécifiques.