Le code TARIC 5211499000 concerne les tissus en coton contenant moins de 85 % de coton, principalement ou exclusivement mélangés avec des fibres synthétiques, avec un poids supérieur à 200 g/m². Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces textiles lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique notamment aux tissus destinés à la confection de vêtements, de textiles d'ameublement ou d'autres produits textiles techniques.
8%
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Vous devez vérifier la composition du tissu, notamment la proportion de coton inférieure à 85 % et le mélange avec des fibres synthétiques, ainsi que le poids supérieur à 200 g/m². Une analyse en laboratoire ou la fiche technique du produit peut être nécessaire.
Les droits de douane varient selon le pays d'importation, mais le code TARIC permet de connaître précisément le taux applicable en France ou dans l'Union européenne. Il est conseillé de consulter la tarification douanière en vigueur ou un spécialiste en douane pour obtenir une estimation précise.
Ce code s'applique aux tissus finis destinés à la vente ou à l'utilisation finale. Pour les tissus en cours de fabrication, une classification différente peut s'appliquer selon leur étape de production et leur usage prévu.