Le code TARIC 5211491090 concerne les tissus en coton contenant moins de 85 % de coton, principalement ou exclusivement mélangés avec des fibres synthétiques, et ayant un poids supérieur à 200 g/m². Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces types de tissus lors de leur entrée en France ou dans l'Union Européenne, facilitant ainsi la classification douanière et l'application des droits de douane appropriés.
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Il faut vérifier que le tissu contient moins de 85 % de coton, qu'il est principalement ou uniquement mélangé avec des fibres synthétiques, et que son poids dépasse 200 g/m². Un certificat d'origine ou une fiche technique peut également aider à confirmer la classification.
Les droits de douane varient selon le pays d'importation et la nature exacte du produit. Il est recommandé de consulter la TARIC ou le tarif douanier européen pour obtenir le taux précis applicable à ce code lors de l'importation.
Ce code concerne principalement les tissus finis destinés à la vente ou à la fabrication. Pour les tissus en cours de fabrication, une classification différente peut s'appliquer selon leur état et leur usage final.