Le code TARIC 4911910010 concerne les feuilles non pliées, uniquement avec des illustrations ou des images, sans texte ni légende, destinées aux éditions communes de livres ou de périodiques publiés dans différents pays en plusieurs langues. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces impressions pour une classification douanière précise et une application correcte des droits de douane. Il s'applique principalement aux reproductions illustrées destinées à la publication multilingue.
0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code correspond aux feuilles non pliées, illustrées uniquement avec des images ou des dessins, destinées aux éditions multilingues de livres ou de périodiques, sans texte ni légende.
Ce code doit être utilisé lorsque vous importez des feuilles illustrées non pliées, sans texte, destinées à des éditions multilingues, afin d'assurer une classification douanière précise et une application correcte des droits de douane.