Le code TARIC 4911109000 concerne d'autres types d'imprimés, y compris les images imprimées et les photographies. Il s'applique lorsque vous importez des documents imprimés qui ne relèvent pas d'autres catégories spécifiques, tels que des affiches, des cartes ou des livres. Ce code est utilisé pour la classification douanière lors de l'importation de produits imprimés variés destinés à la vente ou à la distribution.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Oui, ce code couvre les photographies imprimées, y compris celles produites à partir de fichiers numériques, dès lors qu'elles sont imprimées sur un support physique.
Non, pour les livres et magazines, il faut utiliser d'autres codes TARIC spécifiques, comme ceux de la section 49.1 qui concerne les livres, journaux et autres produits de l'industrie graphique.
Oui, les affiches publicitaires imprimées entrent dans cette catégorie, sous réserve qu'elles ne soient pas classées ailleurs dans la nomenclature TARIC.