Le code TARIC 4907009000 concerne les autres types de timbres, papiers à en-tête, formulaires de chèques, certificats d'actions, obligations et autres documents de titre non utilisés, non oblitérés ou destinés à la circulation dans le pays d'origine. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation de ces produits pour la classification douanière et le calcul des droits. Il s'applique principalement aux produits philatéliques et financiers non encore utilisés ou en circulation.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des timbres, papiers à en-tête, formulaires de chèques ou autres documents financiers non utilisés, non oblitérés ou destinés à la circulation dans leur pays d'origine.
Non, ce code est réservé aux produits non utilisés ou non oblitérés. Pour les produits déjà utilisés ou oblitérés, un autre code TARIC doit être utilisé selon leur nature spécifique.