Le code TARIC 4907001000 concerne les timbres-poste, les timbres fiscaux et autres marques similaires, non oblitérés, valides ou destinés à la circulation dans le pays d'origine. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, notamment pour le traitement tarifaire et réglementaire. Ce code couvre également le papier timbré, les billets de banque, les formulaires de chèques, ainsi que les certificats d'actions, d'obligations et autres titres de propriété.
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Ce code permet d'identifier précisément les timbres et documents de valeur pour appliquer les droits de douane appropriés et respecter la réglementation douanière en vigueur.
Oui, tous les timbres-poste ou fiscaux non oblitérés, qu'ils soient neufs ou destinés à la circulation, doivent être déclarés avec ce code TARIC lors de l'importation.