Le code TARIC 4803009000 concerne les papiers et articles en papier utilisés principalement pour des usages domestiques, hygiéniques ou de soins corporels, tels que les mouchoirs, serviettes ou papiers toilette. Il s'applique lorsque vous importez des produits en papier de type cellulose, en rouleaux ou en feuilles, destinés à ces usages spécifiques. Ce code facilite la classification douanière et la détermination des droits de douane applicables à ces produits.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Non, ce code concerne spécifiquement les papiers de la catégorie décrite, notamment ceux en rouleaux ou en feuilles utilisés pour des usages domestiques ou hygiéniques, comme les mouchoirs ou papiers toilette en cellulose.
Vous devez vérifier si votre produit est un papier ou une feuille de cellulose, destiné à un usage hygiénique ou domestique, et s'il possède les caractéristiques décrites, telles que la perforation, l'embossage ou la coloration de surface. En cas de doute, consultez la description officielle du code TARIC ou demandez conseil à un spécialiste en douane.