Le code TARIC 4803003900 concerne les papiers et articles en papier utilisés à des fins domestiques, hygiéniques ou de soins corporels, tels que les mouchoirs, serviettes ou papiers de toilette. Ce code s'applique aux produits en rouleaux ou en feuilles, fabriqués à partir de pâte de cellulose, avec une grammature supérieure à 25 g/m². Les importateurs utilisent ce code pour déclarer correctement ces articles lors de leur importation ou exportation dans l'Union européenne.
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Ce code correspond aux papiers et articles en papier utilisés pour des usages domestiques ou hygiéniques, notamment les mouchoirs, serviettes, papiers de toilette, fabriqués en rouleaux ou en feuilles avec une grammature supérieure à 25 g/m².
Vous devez vérifier que votre produit est un article en papier ou en papier cartonné destiné à un usage hygiénique ou domestique, fabriqué à partir de pâte de cellulose, et que sa grammature dépasse 25 g/m². La description du produit doit correspondre aux exemples fournis dans la réglementation tarifaire.