Le code TARIC 4706930000 concerne les halbstoffe issus de la préparation de déchets et de rebuts de papier ou de carton, ou d'autres fibres cellulosiques. Il s'applique aux produits obtenus par une combinaison de procédés mécaniques et chimiques pour la fabrication de pulpes à partir de matériaux recyclés. Ce code est utilisé par les importateurs et exportateurs pour déclarer précisément ces matériaux lors des opérations douanières.
0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des pulpes ou fibres de cellulose obtenues par une combinaison de procédés mécaniques et chimiques à partir de déchets ou de rebuts de papier ou de carton recyclé.
Non, il couvre également d'autres fibres cellulosiques récupérées par des procédés similaires, y compris celles issues de différents types de déchets de papier ou de carton traités par des méthodes combinant mécanique et chimique.