Le code TARIC 4706910000 concerne les semi-finis issus du traitement mécanique de déchets et de rebuts de papier ou de carton, ou d'autres fibres cellulosiques. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de pulp mécanique provenant de papier ou de carton recyclé, destiné à la fabrication de nouveaux produits en papier ou en carton. Il s'applique principalement aux matériaux traités mécaniquement pour la production de fibres recyclées.
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Ce code correspond aux semi-finis issus du traitement mécanique de déchets de papier ou de carton, ou d'autres fibres cellulosiques, principalement utilisés dans la fabrication de nouveaux produits en papier ou en carton recyclé.
Ce code doit être utilisé lorsque vous importez des pulpes mécaniques provenant de papier ou de carton recyclé, destinées à la fabrication de produits en papier ou en carton, afin de respecter la classification douanière et les réglementations en vigueur.