Le code TARIC 4401490000 concerne le bois de chauffage sous diverses formes telles que les rondins, les bûches, les branches, ou encore les déchets de bois comme la sciure et les chutes. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer les produits en bois destinés à la combustion ou au chauffage, notamment lorsqu'ils sont regroupés ou transformés en briquettes, pellets ou autres formes similaires. Ce code facilite la classification douanière et la détermination des droits applicables à ces produits.
0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du bois destiné au chauffage, sous forme de bûches, copeaux, sciure ou autres déchets de bois, notamment lorsqu'ils sont regroupés ou transformés en produits comme les briquettes ou pellets.
Il s'applique principalement aux produits finis ou semi-finis destinés à la combustion, tels que les bûches, pellets ou briquettes, mais peut également couvrir certains déchets de bois lorsqu'ils sont destinés à être transformés en combustibles.