Le code TARIC 4202911010 concerne les articles de maroquinerie fabriqués à la main, tels que les valises, sacs à main, étuis, et autres contenants en cuir ou matériaux similaires, entièrement ou principalement recouverts de ces matériaux. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, en précisant leur fabrication artisanale.
3%
41 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est fabriqué à la main, principalement en cuir ou matériaux similaires, et s'il correspond à la description des articles de maroquinerie mentionnés dans le code. En cas de doute, consultez un expert en douane ou utilisez la description officielle du TARIC.
Non, le code TARIC 4202911010 s'applique à l'importation de ces produits dans toute l'Union européenne, quel que soit leur pays de fabrication, dès lors qu'ils remplissent les critères de fabrication artisanale et de matériaux utilisés.