Le code TARIC 4002199000 concerne le caoutchouc synthétique et le factice dérivés d'huiles, sous forme primaire, en plaques, feuilles ou bandes, ainsi que les mélanges de ces produits avec ceux de la position 4001. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi leur classification tarifaire et leur contrôle. Il s'applique notamment aux produits destinés à la fabrication de pièces en caoutchouc ou à d'autres usages industriels.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du caoutchouc synthétique ou du factice sous forme primaire, en plaques, feuilles ou bandes, ou lorsque vous importez des mélanges de ces produits avec ceux de la position 4001, afin de respecter la classification douanière correcte.
Ce code s'applique principalement aux matières premières en caoutchouc synthétique et factice sous forme primaire, ainsi qu'aux mélanges, mais pas aux produits finis ou aux articles fabriqués à partir de ces matériaux, qui peuvent nécessiter d'autres classifications.