Le code TARIC 3915907000 concerne les déchets, rebuts et chutes de plastiques, ainsi que les semi-fabriqués et articles en plastique autres que ceux spécifiquement classés ailleurs. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de matériaux recyclés ou de déchets plastiques destinés à la revalorisation ou à la fabrication de nouveaux produits. Il est essentiel pour la déclaration en douane et la détermination des droits de douane applicables.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des déchets, rebuts ou chutes de plastique, ainsi que des semi-fabriqués ou articles en plastique non classés ailleurs, destinés à la revalorisation ou à la fabrication.
Il est recommandé de fournir une déclaration précise du type de déchets ou rebuts, ainsi que des documents prouvant leur origine et leur conformité aux réglementations en vigueur, notamment pour le recyclage ou la revente.