Le code TARIC 3915901100 concerne les déchets, rebuts et semi-finis en polymères de propylène, ainsi que les articles fabriqués à partir de ces matériaux. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique notamment aux rebuts, chutes et semi-finis issus de la fabrication ou de la transformation du polypropylène.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des déchets, rebuts, semi-finis ou articles fabriqués à partir de polymères de propylène, afin de respecter la classification douanière et de déterminer les droits applicables.
Ce code couvre principalement les déchets, rebuts, chutes, semi-finis et articles fabriqués à partir de polymères de propylène, notamment les rebuts de fabrication, les morceaux cassés et les matériaux recyclés en polypropylène.