TARIC 3911.90.99.63 — Mixture, containing by weight: - 20% or more but not more than 40% of a copolymer of methyl vinyl ether and monobutyl maleate (CAS RN 25119-68-0), - 7% or more but not more than 20% of a copolymer of methyl vinyl ether and monoethyl maleate (CAS RN 25087-06-3), - 40% or more, but not more than 65% of ethanol (CAS RN 64-17-5), - 1% or more but not more than 7% of butan-1-ol (CAS RN 71-36-3)

Le code TARIC 3911909963 concerne les mélanges contenant des copolymères de méthyl vinyle éther avec du maleate de monobutyle ou monoéthyle, ainsi que de l'éthanol et du butan-1-ol, dans des proportions spécifiques. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables.

Mélange de copolymère de méthyl vinyle éther et maleate de monobutylemélange de copolymère de méthyl vinyle éther et monoéthyle maleatesolution d'éthanol à 50%mélange contenant du butan-1-olrésine à base de copolymèresadhésifs à base de ces mélangesproduits chimiques pour l'industriesolvants spécialisés

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3911.90

Code NC (8 chiffres)3911.90.99

Code TARIC (10 chiffres)3911.90.99.63

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3911

15 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Comment déterminer si mon produit doit être classé sous le code TARIC 3911909963 ?

Vous devez vérifier la composition exacte de votre produit, notamment les proportions de copolymères, d'éthanol et de butan-1-ol, conformément aux seuils spécifiés dans la description du code. En cas de doute, consultez un expert en douane ou effectuez une analyse chimique précise.

Quels sont les avantages d'utiliser ce code TARIC lors de l'importation ?

L'utilisation du bon code TARIC permet d'assurer une classification douanière précise, facilitant le dédouanement, évitant des retards ou des pénalités, et permettant de connaître les droits de douane applicables à votre produit.