Le code TARIC 3911901980 concerne le poly(oxy-1,4-phénylensulfonyl-1,4-phénylène) contenant jusqu'à 20 % d'additifs, utilisé principalement dans la fabrication de plastiques techniques. Les importateurs doivent utiliser ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables ainsi que les éventuelles restrictions. Ce code s'applique aux résines en formes primaires, non transformées, destinées à des usages industriels spécifiques.
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15 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des résines en forme primaire de poly(oxy-1,4-phénylensulfonyl-1,4-phénylène) contenant jusqu'à 20 % d'additifs, conformément à la description du produit et à la réglementation douanière en vigueur.
Il est généralement nécessaire de fournir une fiche technique du produit, la déclaration en douane, ainsi que la preuve de conformité aux normes applicables, notamment concernant la teneur en additifs. Il est conseillé de consulter un spécialiste en douane pour garantir la conformité complète.