TARIC 3909.50.90.40 — Preparation containing by weight: -|34|% or more but not more than 36|% of ethoxylated|polyurethane modified with hydrophobic groups, -|37|% or more but not more than 39|% of propylene glycol, and -|26|% or more but not more than 28|% of water

Le code TARIC 3909509040 concerne les préparations contenant des résines d'amino, de phénol ou des polyuréthanes sous forme primaire, modifiées avec des groupes hydrophobes, du propylène glycol et de l'eau dans des proportions spécifiques. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur importation ou exportation, en assurant la conformité avec la réglementation douanière européenne. Il s'applique notamment aux préparations utilisées dans l'industrie des plastiques, de l'automobile ou de la construction.

résines de polyuréthane modifiéesadhésifs à base de polyuréthanerevêtements en polyuréthanemousses isolantes en polyuréthanerésines phénoliques pour moulageproduits de traitement de surfacecomposants pour l'industrie automobilematériaux d'isolation thermique

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3909.50

Code NC (8 chiffres)3909.50.90

Code TARIC (10 chiffres)3909.50.90.40

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3909

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FAQ

Comment déterminer si mon produit correspond au code TARIC 3909509040 ?

Il faut vérifier la composition du produit, notamment la teneur en polyuréthane modifié avec groupes hydrophobes, en propylène glycol et en eau, conformément aux pourcentages spécifiés dans la description. Une analyse chimique précise est souvent nécessaire pour confirmer l'éligibilité.

Ce code s'applique-t-il à des produits en vrac ou à des produits emballés ?

Le code TARIC 3909509040 s'applique à la préparation dans sa forme primaire, qu'elle soit en vrac ou emballée, tant que la composition correspond aux critères spécifiés. La forme d'emballage n'influence pas la classification, mais la composition doit être conforme.