TARIC 3909.50.90.20 — Preparation containing by weight: -|14|% or more but not more than 18|% of ethoxylated polyurethane| modified with hydrophobic groups, -|3|%|or more but not more than 5|% of enzymatically modified starch, and -|77|% or more but not more than 83|% of water

Le code TARIC 3909509020 concerne les préparations contenant principalement des résines d'amino, de phénol ou des polyuréthanes sous forme primaire, avec des compositions spécifiques en groupes hydrophobes, amidon modifié enzymatiquement et eau. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur importation ou exportation afin de respecter la réglementation douanière européenne. Il est essentiel pour la classification tarifaire et la détermination des droits de douane applicables.

résines de polyuréthane modifiéesadhésifs à base de polyuréthanerevêtements en polyuréthanerésines phénoliquesrésines aminéescolles industrielles à base de polyuréthaneproduits de traitement de surfacematériaux composites à base de résines thermodurcissables

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3909.50

Code NC (8 chiffres)3909.50.90

Code TARIC (10 chiffres)3909.50.90.20

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3909

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 3909509020 pour mes produits ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vos produits contiennent une préparation avec les pourcentages spécifiques de polyuréthane modifié, amidon enzymatiquement modifié et eau, conformément à la description du code. Il s'applique principalement aux résines en forme primaire destinées à des applications industrielles.

Comment puis-je vérifier si mon produit correspond à ce code TARIC ?

Il est recommandé d'analyser la composition de votre produit pour vérifier qu'il contient les pourcentages requis en polyuréthane, amidon modifié et eau. En cas de doute, consultez un expert en douane ou contactez les autorités douanières pour une classification précise.