TARIC 3902.90.90.65 — Brominated butadiene-styrene copolymer (CAS RN 1195978-93-8) with a bromine content of 60 % by weight or more but not more than 68 %, in forms as defined in Note 6 (b) to Chapter 39

Le code TARIC 3902909065 concerne le copolymère de butadiène-styrène bromé, avec une teneur en brome comprise entre 60 % et 68 %, sous forme primaire selon la Note 6(b) du Chapitre 39. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer précisément ce type de polymère lors de l'importation ou de l'exportation, afin de respecter la réglementation douanière et tarifaire en vigueur. Il s'applique notamment aux produits en formes spécifiques définies par la réglementation douanière européenne.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3902.90

Code NC (8 chiffres)3902.90.90

Code TARIC (10 chiffres)3902.90.90.65

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3902

2 autres sous-positions

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FAQ

Comment puis-je identifier si mon produit correspond au code TARIC 3902909065 ?

Vous devez vérifier si votre produit est un copolymère de butadiène-styrène bromé avec une teneur en brome entre 60 % et 68 %, en forme primaire conformément à la Note 6(b) du Chapitre 39. Une analyse chimique et une description précise du produit sont nécessaires pour confirmer cette correspondance.

Quelles sont les obligations douanières liées à l'utilisation de ce code TARIC ?

L'utilisation de ce code implique une déclaration précise lors de l'importation ou de l'exportation, ainsi que le respect des éventuelles restrictions ou contrôles spécifiques liés à ce type de polymère. Il est conseillé de consulter la réglementation douanière européenne pour s'assurer de la conformité et des éventuels droits de douane applicables.